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Certification amiante avec mention : un nouvel arrêté RAT paru depuis le 11 septembre 2021 - 29/09/2021

Après la parution de la norme NF X46-100 en juillet 2019, c’est l‘arrêté d’application relatif au repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité, en date du 22 juillet 2021, qui est paru au JO depuis le 11 septembre 2021. Comme tous les autres arrêtés d’application relatifs à l’amiante avant travaux, celui-ci définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de ce repérage de l’amiante tout aussi crucial que celui des immeubles bâtis et non bâtis, des matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants, des navires, bateaux et autres constructions flottantes et des aéronefs. Quelles sont les grandes lignes de cet arrêté dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2023 ?

 

RAT dans les installations, structures ou équipements : quelles compétentes pour l’opérateur ?

 

Repérage amiante spécifique, le repérage amiante avant travaux dans les installations, structures ou équipements susceptibles de comporter de l’amiante requiert également des compétences particulières de la part de l’opérateur de repérage amiante. En plus de suivre une formation spécifique dédiée à cette mission, il doit détenir soit la certification amiante avec mention en plus d’un diplôme de niveau Bac dans le domaine des techniques du bâtiment, soit une expérience de trois ans minimum dans un poste de technicien de maintenance industrielle sur des installations, structures ou équipements ou de mécanique. Tout comme pour les autres repérages amiante avant travaux, il doit aussi avoir été formé à l’amiante en sous-section 4 et détenir une attestation valide. Pour rappel, « l’amiante en sous-section 4 » correspond à un cadrage réglementaire du Code du travail (articles R4412-144 à R4412-148) lié à la prévention du risque amiante au cours d’interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante cancérigènes.

 

Quelle formation pour le RAT dans les installations, structures ou équipements industriels ?

 

Les modalités de formation au RAT dans les installations, structures ou équipements industriels sont également décrites dans l’arrêté d’application paru le 11 septembre 2021 et elles entrent en vigueur à la même date que la publication de l’arrêté. La formation comporte un volet théorique de 4 jours ou de 5 jours, respectivement pour les opérateurs certifiés amiante avec mention ou ceux qui détiennent l’expérience de trois ans exigée pour ce type de repérage. Dans le premier cursus, l’enseignement théorique se concentre sur la spécificité des ouvrages étudiés et celle de la norme NF X46-100. Dans le second, un jour de plus est consacré à la norme, un de moins concernant le champ d’application et un jour supplémentaire est dédié au cadre général réglementaire et normatif en matière de repérage de l’amiante. La formation inclut aussi un volet pratique de trois jours dont un consacré à la localisation de l’amiante dans les installations, structures ou équipements visés par le RAT, un autre à la détection et à la localisation de l’amiante sur plateforme pédagogique et un dernier qui traite de la compréhension et de l’élaboration des rapports. Seul un organisme de formation disposant d’une plateforme pédagogique adaptée à la théorie, la pratique et l’évaluation de ce repérage spécifique, peut dispenser cette formation.

 

Notre organisme de certification de diagnostiqueurs immobiliers WI. CERT est disponible pour tout passage de certification dans le domaine de l’amiante avec mention dans les régions d’Ile-de-France, d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Grand Est.


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