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Certification DPE : un arrêté modifie le moteur de calcul et la méthode de réalisation du DPE - 29/10/2021

Notre organisme de certification de diagnostiqueurs immobiliers, présent en Ile-de-France, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est, n’a pas manqué de suivre l’évolution du DPE de juillet 2021, depuis son entrée en vigueur jusqu’à aujourd’hui. Pour preuve, le passage des certifications DPE auprès de notre organisme intègre désormais un nouvel arrêté qui depuis le 15 octobre 2021 a modifié le moteur de calcul DPE et les modalités de mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique pour fiabiliser davantage cette expertise. Mais qu’est-ce qui a précipité cette correction de la méthode de calcul du DPE réputé fiable depuis le 1er juillet 2021 ?
 

Un DPE utilisant des logiciels encore en phase d’auto-test depuis le 1er juillet 2021

Même si le DPE avait été annoncé par le gouvernement comme étant parfaitement fiable et donc opposable dès le 1er juillet 2021, les logiciels DPE utilisés n’étaient toujours pas finalisés à cette date et bénéficiaient d’une période transitoire d’auto-évaluation jusqu’à leur validation définitive au plus tard le 31 décembre 2021. Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE avaient pourtant exhorté les pouvoirs publics à différer l’entrée du DPE tant que les logiciels n’étaient pas prêts mais en vain et le résultat ne s’est pas fait attendre. Depuis l’entrée en vigueur du DPE réformé, des anomalies ont été rapidement constatées notamment en ce qui concerne l’évaluation de la performance énergétique des logements construits avant 1975.
 

Une détection anormale d’un trop grand nombre de « passoires énergétiques »

Depuis le 1er juillet 2021, les passoires énergétiques, soit les logements classés F ou G au DPE, détectées par le nouveau diagnostic de performance énergétique, ont dépassé les chiffres escomptés, ce qui a donné lieu à des remontées de terrain des opérateurs certifiés DPE de plus en plus nombreuses pour alerter sur cette incohérence. Ainsi, suite à un communiqué de presse fin septembre 2021 et à une réunion le 4 octobre 2021 entre la ministre du Logement et des acteurs essentiels du DPE dont les diagnostiqueurs immobiliers et les éditeurs de logiciels, les DPE des logements construits avant 1975 ont été suspendus jusqu’au 1er novembre 2021. La signature d’un arrêté modificatif le 8 octobre 2021, paru au JORF le 14 octobre 2021 pour une entrée en vigueur le 15 octobre 2021, a instauré une période transitoire où cohabitent deux méthodes de calcul jusqu’au 31 octobre 2021 inclus. Mais à compter du 1er novembre 2021, la nouvelle méthode de calcul et les nouvelles méthodes de réalisation du DPE seront appliquées pour que le DPE soit fiable, quelle que soit la date de construction d’un logement.
 
Bien entendu, c’est sur cette nouvelle méthode de calcul et ces nouvelles modalités de réalisation du DPE que se basent désormais tous les passages de certification DPE et toutes les opérations de surveillance obligatoires auprès de notre organisme certificateur WI. CERT.

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