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Opérateurs certifiés DPE, la loi Climat et résilience s’appuiera sur le résultat de vos rapports - 25/08/2021

La certification DPE que vous pouvez obtenir auprès de notre organisme certificateur vous permettra d’établir des rapports DPE conformes à la réglementation en vigueur, dont le résultat, soit la note de performance énergétique, jouera un rôle majeur lorsque la loi Climat et résilience sera promulguée. En effet, ce texte législatif entièrement dédié à la lutte contre le dérèglement climatique comporte une partie intitulée « Se Loger » dont les articles se réfèrent à plusieurs reprises au résultat du diagnostic de performance énergétique. Notre organisme qui délivre des certifications DPE avec et sans mention dans les régions d’Ile-de-France, d’Auvergne-Rhone-Alpes et du Grand Est, vous offre un aperçu des mesures de la future loi Climat et résilience qui se basent sur la valeur de la performance énergétique attribuée par le DPE.
 

Audit énergétique : quel résultat DPE, défini par un opérateur certifié, oblige à le transmettre ?

 
Plusieurs notes de performance énergétique obligeront à transmettre un audit énergétique à un futur acheteur de logement en plus du DPE mais toutes ne seront pas concernées au même moment. Ainsi, en 2022, ce seront les notes F et G (classes DPE définissant les « passoires énergétiques ») qui obligeront les propriétaires vendeurs à fournir un audit énergétique. En 2025, tout logement noté E sera soumis à cette obligation et il en sera de même pour les logements notés D en 2034.
 

Gel des loyers : quels résultats DPE empêcheront les bailleurs de revaloriser leurs loyers ?

 
Les notes F et G du DPE, soit celles attribuées aux logements trop consommateurs d’énergie, ne permettront pas aux bailleurs d’augmenter le loyer lors d’un nouveau contrat de location, du renouvellement d’un bail existant ou d’une révision. Cette mesure entrera en vigueur un an après la promulgation de la loi Climat et résilience, vraisemblablement dans le courant de septembre à décembre 2022.
 

Interdiction de louer : quels résultats DPE priveront les bailleurs de tout projet de location

 
La mesure qui interdira de louer s’appuiera sur le résultat DPE en tant que traduction de l’indécence énergétique d’un logement, un seuil de référence qui évoluera dans le temps. Pour cette raison, l’interdiction de louer sera également progressive et concernera les logements classés G en 2025, ceux classés F en 2028 et ceux classés E en 2034. Au sein des territoires d’outre-mer, les logements classés G seront interdits à la location en 2028 et ceux classés F en 2031.

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